Qui peut contribuer ?

Le club peut recevoir 2 sortes de dons :

  • Des dons effectués à titre particulier, par des donateurs individuels. Ces dons bénéficient du dispositif fiscal inscrit dans le code général des impôts aux articles 200 et 238 bis qui stipule que la réduction fiscale porte sur 66% des sommes versées par le donateur, dans la limite de 20% de son revenu imposable. Lorsque le montant dépasse le plafond des 20% de revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes, dans les mêmes conditions fiscales.

Déjà plus de 200 entreprises nous font confiance, merci à eux !

  • Des dons provenant d’entreprises, effectués dans le cadre du mécénat d’entreprise, permettent à l’entreprise d’obtenir une réduction fiscale de 60% du montant des dons versés, dans la limite de 5/1000 du Chiffre d’affaires annuel. A ce titre, vous pouvez contacter Pascal TEXIER par mail pascal.texier@niortrugbyclub.com afin d’étudier la meilleure solution pour votre entreprise.

Pour l’un comme pour l’autre, un reçu fiscal est établi par le Niort Rugby Club au nom du donateur ou de l’entreprise mécène.

 
Dons 2019

Dons 2019